Le Conseil d’Administration (CA)
Instance décisionnelle, le Conseil d'Administration de l’établissement définit la politique générale de l'établissement et délibère sur :
- Le projet d'établissement,
- Les programmes d'investissement,
- Le rapport d'activité,
- Le budget,
- Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement,
- Le tableau des emplois du personnel,
- Les emprunts,
- Le règlement de fonctionnement,
- ...
Il est présidé par Monsieur le Maire d’Illiers-Combray, Olivier BARIETY.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Le Conseil de la Vie Sociale a été défini par la loi du 2 mars 2002 dans l’objectif de permettre aux personnes accompagnées d’exprimer leurs besoins et attentes au sein d’une instance dédiée.
Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur les droits et libertés des personnes accompagnées, l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées, la nature et le prix des services rendus, le projet d’établissement ou de service et notamment sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance...
Le Comité Social d'Etablissement (CSE)
C’est une instance de dialogue et de représentation du Personnel.
Il émet un avis sur les orientations de politique générale et toutes questions relatives à la situation des personnels et l'organisation du travail.
Le CSE est notamment consulté sur : le règlement intérieur, l'accessibilité des services et la qualité des services rendus à l'exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence du Conseil de la Vie Sociale, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service, les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants...
